1. Dispositions générales 1.1 RZ Pellets opère conformément à la réglementation européenne relative à la production et à la distribution de granulés de bois. 1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, contrats de vente, livraisons et services associés, sauf accord contraire écrit. 1.3 Toute dérogation ou condition supplémentaire proposée par l'acheteur n'est valable qu'après approbation écrite de RZ Pellets. 2. Spécifications des produits 2.1 Tous les produits RZ Pellets sont conformes aux normes de qualité établies, notamment aux normes ENplus et aux directives de durabilité certifiées par l'UE, sauf indication contraire. 2.2 Les descriptions de produits, les valeurs calorifiques et les données de performance figurant dans les brochures, sur les emballages ou dans les documents en ligne sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de variations raisonnables dues à la fabrication. 2.3 Il incombe à l'acheteur de s'assurer de la compatibilité des granulés RZ Pellets avec ses systèmes de chauffage. 3. Commandes et acceptation 3.1 Toutes les commandes doivent être passées par écrit (courriel, bon de commande ou via les plateformes agréées). 3.2 Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après émission d'une confirmation de commande formelle par RZ Pellets. 3.3 RZ Pellets se réserve le droit de refuser ou de modifier les commandes en cas de stock limité, de problèmes de production imprévus ou de corrections de prix. 4. Prix et modalités de paiement 4.1 Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), sauf accord contraire. 4.2 Les prix peuvent être ajustés en fonction des fluctuations du coût des matières premières, des conditions de transport ou des modifications réglementaires. 4.3 Modalités de paiement : Sauf indication contraire, le paiement intégral doit être effectué avant l'expédition. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard conformément à la réglementation commerciale européenne applicable. 4.4 RZ Pellets conserve la pleine propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral. 5. Livraison et expédition 5.1 Les conditions de livraison sont conformes aux Incoterms® 2020, sauf indication contraire. 5.2 Les délais de livraison sont des estimations basées sur la capacité de production, la disponibilité logistique et des facteurs externes tels que les conditions météorologiques ou les retards douaniers. 5.3 Le risque est transféré à l'acheteur lors de la livraison, conformément à l'Incoterm convenu (par exemple, EXW, FCA, CIF, DAP). 5.4 Tout dommage ou manquant doit être signalé par écrit dans les 48 heures suivant la réception, accompagné des justificatifs. 6. Emballage et palettisation 6.1 L'emballage standard comprend des sacs de 15 kg, des big bags ou une livraison en vrac, selon la commande. 6.2 La configuration des emballages et des palettes est conforme aux spécifications standard de RZ Pellets, sauf indication contraire de l'acheteur. 6.3 L'acheteur est responsable du stockage approprié des granulés (endroit sec et ventilé). RZ Pellets décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un stockage ou d'une manutention inappropriés. 7. Assurance qualité et réclamations 7.1 RZ Pellets garantit que tous ses produits sont soumis à des procédures de contrôle qualité rigoureuses. 7.2 Toute réclamation relative à la qualité doit être soumise par écrit dans les 10 jours suivant la livraison, accompagnée des résultats des tests, de photographies et des numéros de lot. 7.3 RZ Pellets se réserve le droit d'inspecter ou de tester le produit avant d'approuver un remplacement ou un remboursement. 7.4 La responsabilité de RZ Pellets se limite au remplacement des marchandises défectueuses ou à un avoir correspondant à la valeur de la partie défectueuse. Les pertes indirectes, consécutives ou liées à l'exploitation ne sont pas couvertes. 8. Garanties et limitations de responsabilité 8.1 Les produits sont garantis conformes aux spécifications indiquées dans la confirmation de commande. 8.2 RZ Pellets décline toute responsabilité pour : Les dommages causés par un stockage ou une utilisation inappropriés Les dysfonctionnements des équipements non liés à la qualité des granulés Les pertes dues aux performances du système de chauffage 8.3 La responsabilité maximale de la société est limitée à la valeur facturée des marchandises concernées. 9. Conformité et durabilité 9.1 RZ Pellets respecte les normes environnementales reconnues et les directives de gestion forestière durable. 9.2 L'acheteur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière de manipulation, de stockage et d'utilisation des combustibles biomasse dans sa région. 10. Propriété intellectuelle 10.1 Toutes les marques, logos, conceptions d'emballage et supports promotionnels de RZ Pellets sont la propriété exclusive de la société. 10.2 Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite. 11. Force majeure 11.1 RZ Pellets ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations due à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : Catastrophes naturelles Grèves Mesures ou restrictions gouvernementales Perturbations des transports Pénuries d'approvisionnement 11.2 Dans ces cas, les obligations de livraison peuvent être reportées ou annulées sans pénalité. 12. Droit applicable et juridiction compétente 12.1 Toutes les transactions sont régies par le droit autrichien, sauf convention contraire. 12.2 Tout litige relatif aux contrats ou aux livraisons sera soumis à la juridiction des tribunaux autrichiens compétents. 13. Modifications 13.1 RZ Pellets se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. 13.2 La version en vigueur au moment de la confirmation de la commande sera applicable. 14. Acceptation En passant commande auprès de RZ Pellets, l'acheteur reconnaît et accepte les Conditions générales décrites ci-dessus.